Conditions générales de vente

Version de travail du 24 septembre 2026, applicables à compter du date de mise en ligne

Article 1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de cours d’anglais en ligne proposées par Anju COULON, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial English with Anju (ci-après « la Prestataire »), à toute personne physique agissant à des fins personnelles (ci-après « l’Élève »).

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que l’Élève reconnaît avoir lues avant de valider sa réservation.

Les prestations s’adressent à des adultes. Un mineur ne peut réserver qu’avec l’accord de son représentant légal, qui accepte alors les présentes CGV.

Article 2. Identification de la Prestataire

Les coordonnées complètes de la Prestataire figurent dans les mentions légales. Elle peut être contactée à l’adresse englishwithanju@gmail.com.

Article 3. Prestations

3.1 Appel découverte

Un échange gratuit et sans engagement de 15 minutes en visioconférence, destiné à faire connaissance, comprendre les besoins de l’Élève et vérifier que l’accompagnement lui convient. Il ne constitue pas un cours et n’entraîne aucune obligation d’achat.

3.2 Séance individuelle

Une séance de 45 minutes en visioconférence, en tête-à-tête, consacrée à la pratique de l’anglais oral selon la méthode OSE (Oser, Situer, Entraîner). Son contenu est adapté aux objectifs et aux situations que l’Élève a indiqués.

3.3 Nature de l’engagement

La Prestataire est tenue d’une obligation de moyens : elle met en œuvre ses compétences pour faire progresser l’Élève, sans garantir l’atteinte d’un niveau, la réussite à un examen ou une durée d’apprentissage.

Article 4. Prix

Le prix d’une séance individuelle de 45 minutes est de 40 € (quarante euros). TVA non applicable, article 293 B du CGI, à confirmer selon ton régime.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La Prestataire peut les modifier à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation.

Article 5. Réservation

La réservation se fait en ligne depuis le site, au moyen de l’outil de prise de rendez-vous Cal.com. L’Élève choisit un créneau, renseigne les informations demandées, accepte les présentes CGV et procède au paiement.

Le contrat est conclu à la réception de l’e-mail de confirmation, qui récapitule la date, l’heure, la durée, le prix de la séance et le lien de connexion.

Article 6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, au moment de la réservation, par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe. La Prestataire n’a jamais accès aux données bancaires de l’Élève.

Une facture est adressée à l’Élève par e-mail après chaque séance, ou dès la réservation.

Article 7. Déroulement des séances

Les séances ont lieu en visioconférence, par le lien communiqué dans l’e-mail de confirmation. L’Élève dispose d’une connexion internet stable, d’un micro et, de préférence, d’une caméra.

En cas de retard de l’Élève, la séance se termine à l’heure initialement prévue. Au-delà de 15 minutes de retard sans nouvelles, la séance est considérée comme non honorée.

En cas de retard ou d’incident technique du fait de la Prestataire, le temps perdu est rattrapé, ou la séance est reportée ou remboursée, au choix de l’Élève.

Les séances ne sont pas enregistrées, sauf accord exprès des deux parties.

Article 8. Report et annulation par l’Élève

L’Élève peut reporter ou annuler une séance gratuitement jusqu’à 24 heures avant son début, depuis le lien présent dans l’e-mail de confirmation ou par e-mail. Une séance annulée dans ce délai est intégralement remboursée.

Une annulation moins de 24 heures avant le début de la séance, ou une absence sans prévenir, entraîne la perte de la séance, qui reste due, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Ces règles s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 10.

Article 9. Annulation par la Prestataire

Si la Prestataire doit annuler une séance, elle en informe l’Élève dans les meilleurs délais et lui propose un nouveau créneau ou le remboursement intégral, au choix de l’Élève.

Article 10. Droit de rétractation

10.1 Délai

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Élève dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

10.2 Exercice du droit

Pour l’exercer, l’Élève adresse, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté à englishwithanju@gmail.com, ou utilise le formulaire figurant en annexe. La Prestataire rembourse la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation.

10.3 Séance ayant lieu pendant le délai de rétractation

Lorsque l’Élève réserve une séance qui a lieu avant la fin du délai de rétractation, il demande expressément, au moment de la réservation, que la prestation commence avant la fin de ce délai.

S’il exerce ensuite son droit de rétractation alors que la séance a commencé sans être terminée, il verse un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à la communication de sa décision (article L221-25 du Code de la consommation).

Lorsque la séance a été entièrement exécutée avant la fin du délai, à la demande expresse de l’Élève qui a reconnu perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, ce droit ne peut plus être exercé (article L221-28, 1°, du Code de la consommation).

Article 11. Responsabilité

La Prestataire ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité de suivre la séance due à l’équipement ou à la connexion de l’Élève, ni d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 12. Propriété intellectuelle

Les supports, exercices et documents remis à l’Élève sont réservés à son usage personnel. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans l’accord écrit de la Prestataire.

Article 13. Données personnelles

Les données recueillies lors de la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 14. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, l’Élève contacte d’abord la Prestataire à englishwithanju@gmail.com.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, l’Élève peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : nom, adresse et site internet du médiateur.

L’adhésion à un médiateur agréé est obligatoire avant de vendre. La liste officielle figure sur economie.gouv.fr.

Article 15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par la médiation, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Annexe. Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.